Galerie Sonia Monti : ARNAQUE ou ESCROQUERIE ?

Après plusieurs échanges de mails et la signature d’un contrat, vous explosez de joie, vous allez être porté au pinacle, ça y est ! Vous allez être exposé dans une célèbre galerie du triangle d’or à Paris, et plus précisément à la Galerie Sonia Monti International, sis 6 avenue Delcassé. En tant qu’artiste, vous vous réjouissez de cette formidable nouvelle en parlez avec votre famille et vos amis artistes. Et puis, la douche froide arrive un peu trop brutalement…

Préambule

En droit, qu’est-ce qu’une escroquerie ?
Selon l’article 313-1 du Code pénal, « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie ou encore par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » L’escroquerie est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.

Qu’est-ce qu’une arnaque ?
Une arnaque désigne une escroquerie ou un vol, c’est-à-dire le fait d’obtenir quelque chose par une manœuvre frauduleuse.

Les 1er contacts

Un beau matin, vous recevez un mail d’une galerie à Paris vous expliquant « qu’ils sont à la recherche d’artistes qui pourraient correspondre aux attentes de la clientèle de la galerie d’esthète composée d’experts comme de néophytes, de collectionneurs ou de simples visiteurs. Vous avez retenu notre attention et c’est pourquoi nous vous invitons à déposer votre candidature pour notre prochaine session d’exposition…. … Pour information, notre galerie est idéalement située au cœur de Paris dans le Triangle d’Or, dans le prolongement de l’avenue Matignon, nous faisons cohabiter des artistes émergents et des artistes plus connus. Si nous décidons de vous représenter, c’est que nous ferons (et gagnerons) le pari de vous faire (re)connaître. Aussi, nous ne faisons pas payer nos murs. … » mais aussi que la galerie fonctionne par étapes : « il y aura deux mois de communication auprès des médias, des plateformes spécialisées dans l’art, un portrait de l’artiste et de ses œuvres pourra être mis en avant dans un magazine d’art, nous allons œuvrer afin de promouvoir votre image avant votre exposition. Ensuite suivra l’exposition de vos œuvres en Galerie. Dès que votre dossier sera choisi par nos partenaires nous passerons alors sur le premier marché, le marché des entreprises pour la défiscalisation. Hier et aujourd’hui les entreprises louent un budget conséquent afin de jongler avec la défiscalisation.

Et enfin nous irons vers le second marché l’offre et la demande, le marché de l’art. Le contrat est renouvelé chaque année par la Galerie et en accord avec l’Artiste. Nous prenons à notre charge le transport quand une vente a lieu peu importe le pays, la logistique, l’emballage et l’assurance. Nous prenons également à notre charge le journaliste qui vous fera une interview, l’expert au bout de la troisième vente afin de prévoir une côte, les médias, et les publications sur les magazines et également bien entendu les plateformes comme Artsper, Artsy, Art leader… ».

Vous retiendrez aussi, certes ébloui par tant d’attention à votre égard, mais malgré tout un peu moins bien, qu’il « faudra également prendre un abonnement sur la plateforme ArtNow (https://www.artnowdefiscalisation.com/fr/), ArtNow est une plateforme spécialisée dans la défiscalisation des entreprises et pour les collectionneurs, passage obligatoire afin qu’ils puissent choisir les œuvres qu’ils souhaitent acquérir et avoir l’acheminement nécessaire concernant la fiscalité. C’est aussi une porte pour entrer sur le marché de l’art, une étape nécessaire afin d’accéder aux foires et aux salons professionnels.
Vous pourrez prendre cet abonnement uniquement après parrainage de la Galerie et acceptation de votre dossier auprès de cette dernière, toutefois si Artnow n’accepte pas votre dossier dans un premier temps nous renouvellerons la demande auprès d’eux après la deuxième ou troisième vente en Galerie. Artnow a tout fait le droit de refuser votre dossier, nous ne pourrons pas intervenir, la réponse se fait en règle générale trois mois après le début de l’étape de communication. La Galerie ne peut prendre cet abonnement à sa charge, le site Artnow Défiscalisation accepte uniquement les artistes parrainés ». Votre journée commence bien : vous allez être reconnu, vous vous voyez déjà à côté des plus grands, vendant vos tableaux à tour de bras… Il est vrai que c’est très motivant de recevoir ce genre de courrier et, en plus, vous avez la garantie de ne pas devoir dépenser d’argent pour la galerie.

Dans un intervalle très court, vous allez entretenir une correspondance avec la Galerie Sonia Monti, vous allez signer un contrat, envoyer les tableaux à Paris, etc. et une date d’exposition sera annoncée. Ensuite, comme promis dans les différents échanges de mails, un « journaliste » prendra contact avec vous et vous devrez répondre à cinq questions, mais attention, « vos réponses ne seront pas réécrites » et votre interview sera publié dans le Magazine C de l’art.

L’exposition et la vente de deux toiles

Dans cette partie-ci de l’article, nous ne relatons que notre propre expérience. (Rappelez-vous, comme dit dans le chapeau, cet article est rédigé en fonction de moult témoignages mais aussi de notre expérience personnelle.)

La date d’exposition fixée (dans mon cas, du 2 février au 31 mars 2021), les œuvres auraient été mises aux murs de la galerie. Cependant, en raison des distanciations sociales imposées par la crise sanitaire, les visiteurs de la galerie sont priés de prendre rendez-vous par téléphone pour venir voir les tableaux de cette session. C’est donc le 19 janvier que j’ai reçu les fameuses questions pour l’interview et le 25 janvier que j’ai envoyé les réponses.

Le 23 février, je reçois un mail m’informant que « Vos œuvres « Kiss me » et  » Eyes » ont été choisies par l’une de nos entreprises partenaires, merci de nous communiquer le lien de la plateforme Art Now afin qu’il puisse procéder au règlement. » Je décide de m’inscrire sur ledit site Internet : www.artnowdefiscalisation.com et, après le paiement, je reçois une facture de ART NOW, sans aucune mention obligatoire dans le cadre pourtant très règlementé d’une émission de facture. En bas de page, une adresse : Artnow Defiscalisation. Jack Northrop Ave Hawthorne 90250, California 90250 United States. Bon, ok, cela peut justifier la raison de la non-application de la TVA sur les 950 euros. Étrangement, je reçois un ticket récapitulatif du CIC concernant le paiement à une certaine société du nom de « ART LEADER » pour la somme de 950 euros. Après vérification sur mes relevés de compte personnel, il est indiqué dans les coordonnées : ART NOW PARIS.

Le 1er mars, je suis toujours en attente d’approbation de mon compte client, j’en informe la Galerie Sonia Monti International qui me répond : « Il est normal que vous ne puissiez pas entrer vos œuvres directement en ligne car la plateforme prend environ 48h pour activer votre compte. Je pense qu’aujourd’hui votre compte doit être accessible. Essayez de votre côté sinon nous contacterons ArtNow directement ».

Finalement la plateforme a validé mon compte : je dois maintenant remplir mon profil d’artiste, cela prendra encore deux à trois jours avant que celui-ci ne soit validé, ce qui me permettra, par la suite, de mettre en ligne mes œuvres.

C’est là que les difficultés commencent… (Je construis des sites Internet depuis plus de 20 ans et je n’ai jamais rencontré autant de difficultés pour mettre quelque chose en ligne.) J’en informe la galerie qui me dit que je peux tout transmettre à Art Now, que ceux-ci vont me surclasser (donc l’année prochaine, ma cotisation annuelle sera forcément plus élevée) et qu’une des personnes de la plateforme mettra mes tableaux en ligne, que je dois envoyer tous les éléments. Ce qui fut fait.

Trois jours plus tard, mon profil d’artiste n’étant toujours pas en ligne alors qu’une entreprise souhaitait acquérir deux de mes tableaux, je fais valoir, auprès de Art Now, mon droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, et demande le remboursement des sommes payées. Une copie de ce courrier électronique a été envoyée à la Galerie Sonia Monti International qui, visiblement, ne digèrera pas cette annonce. Sonia Monti m’écrit : « Nous sommes désolées de votre décision, mais que faire avec l’entreprise qui souhaite acquérir les deux œuvres, on annule ?? Merci de me répondre afin de prendre une décision ». Quelques échanges de mails plus tard, Sonia Monti m’écrit : « Je comprends parfaitement la situation, nous respectons et prenons note de votre décision. En effet, nous ne pourrons pas continuer notre programmation car comme indiqué dans le contrat que vous avez signé il fallait passer sur le premier marché des entreprises, ce que vous ne pouvez malheureusement pas faire. Nous allons préparer vos œuvres pour que vous puissiez les récupérer, merci de prévoir le retrait avant le 12 MARS, (email reçu le 6 mars) date à laquelle l’assurance cessera. Je vous laisse revenir vers nous pour organiser cela. Nous vous représenterons néanmoins sur les différentes enseignes afin de pouvoir réaliser une vente chez vous et peut-être pouvoir continuer notre collaboration par la suite ».

Après avoir rappelé à Sonia Monti qu’elle venait de rompre unilatéralement le contrat qui nous liait jusqu’au 31 mars pour l’exposition dans sa galerie (pour une période de représentation de 12 mois, donc qui devait initialement se terminer le 1er février 2022), et après lui avoir dit qu’il serait bien qu’elle me renvoie alors mes tableaux, mais aussi que j’envisageais de porter l’affaire en justice, la réponse fut celle-ci : « Comme stipulé sur le contrat le retrait est à la charge de l’artiste, de plus je DÉTESTE les menaces, vous ne respectez pas votre contrat et en plus le client ne peut pas acquérir les oeuvres, vous dénoncez le contrat avant la fin du partenariat et à présent je dois me plier à vos exigences sous menaces, un comble. Et croyez moi je ne plaisante pas non plus, si vos œuvres ne sont pas retirées avant la date prévue, elles seront déposées dans un entrepôt de garde à votre charge ». J’ai contesté cette mesure en l’encourageant à revenir vers moi dans un meilleur état d’esprit.

Pour conclure avec mon cas : j’ai prévenu cette dame que je porterai l’affaire devant les autorités compétentes, entre autres choses par un dépôt de plainte.

Que nous a appris notre enquête sur la Galerie Sonia Monti International et Art Now Defiscalisation ?

Madame Sonia Monti est la gérante de la société SMAS, SARL unipersonnelle au capital de 5000 euros. Le code APE de l’entreprise est 4771 Z, ce qui correspond à : commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé, dont le siège initial était situé 45 rue de la pompe à Paris (source : societe.com). Mais, après modification des statuts, le code APE était 4778C, ce qui correspond à : autres commerces de détail spécialisés divers (source : www.verif.com).

Que la société SMAS est également propriétaire du nom de domaine www.artnowdefiscalisation.com (créé le 30 janvier 2020) et du site Internet : www.cdelartmagazine.com (créé le 17 mai 2018), et que le webmaster de ces deux sites Internet est Ionut Petrisor Tatar (www.ipt.dev). Nous avons eu ces informations en interrogeant la base de données qui regroupe l’ensemble des propriétaires des noms de domaine.

Que la Galerie Sonia Monti International ne respecte pas la législation en matière de facturation, de vente et de droit de rétractation. Ne mentionne nulle part le droit de rétractation obligatoire lors d’une vente à distance. Le non-respect de l’obligation d’informations précontractuelles s’agissant du délai de rétractation constitue une contravention de cinquième classe, passible d’une peine d’amende de 1 500 € en application des articles L. 121-18 et R. 121-1 du Code de la consommation. Qu’elle oblige ses artistes à adhérer à une plateforme en payant une cotisation et ce, sans avertir les artistes que ladite plateforme est la propriété de la SMAS, SARL unipersonnelle dont rappelons-le, Sonia Monti est la gérante. Cette technique s’apparente à de la vente forcée.

Que cette dernière use de menaces envers les artistes qui en viendraient à ne pas vouloir payer les autres mensualités (dans le cas du paiement en plusieurs fois de la cotisation à la plateforme ART NOW, de les envoyer au service contentieux). De menacer de mettre les tableaux dans un garde-meubles ou un entrepôt de stockage aux frais des artistes…

Aucune promotion sur les réseaux sociaux, aucune mise en valeur de mon travail d’artiste avant et pendant l’exposition, aucune interview, sauf cinq questions sommaires que le pseudo-journaliste se contentera de copier-coller dans le magazine, sans pouvoir me donner une date de publication. Etc. Etc.

On pourrait faire l’extrapolation suivante : en ce moment, il y a près de 100 artistes sur le site Art Now Defiscalisation. 100 adhésions à 950 euros = 95 000 euros en 15 mois de temps.

Il n’y a pas de ventilation de la TVA sur la facture, on peut donc imaginer, étant donné que la société SMAS donne comme adresse : Jack Northrop Ave Hawthorne 90250, California 90250 United States, qu’elle ne pratique pas la TVA et fait donc une fraude à la TVA de quelque 16 000 euros. Ceci dit, la facture émise par le site Internet porte le numéro FA000323/2021, on peut donc imaginer que 323 autres artistes se sont fait rouler dans la farine.

De plus, un artiste qui vend un tableau devra payer une adhésion, une commission de 40 % à la Galerie Sonia Monti International et une commission à Art Now Defiscalisation de 12 %, soit une commission de 52 % sur le prix total, si vente il y a. De toute façon, vente ou non, la grande gagnante dans l’histoire, c’est la galerie et non l’artiste.

À l’heure où nous rédigeons ces lignes, notre adhésion forcée n’a toujours pas été supprimée et aucun remboursement ne nous a été proposé. Nous avons transmis cet article à Sonia Monti, exploitante de la Galerie Sonia Monti International et du site Internet artnowdefiscalisation.com pour avoir son retour avant publication.

Pour conclure :

Arnaque n’est qu’un synonyme pour escroquerie. Nous disons donc que la Galerie Sonia Monti International pratique l’art de l’ESCROQUERIE, de la VENTE FORCÉE et qu’il vaut mieux fuir cet endroit qui pour moi ne mérite pas le nom de « galerie ».

Pour notre part, nous avons des écrits, des témoignages attestant de nos dires. Ils sont irréfutables et inattaquables.

Christian Lange